Délibération du conseil

Service	DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE	Séance du : 12/19/2008
Thème	COHÉSION SOCIALE HABITAT ET ÉGALITÉ DES CHANCES	Délibération N° 19
Objet	Accompagnement communautaire - Plateau de Haye 2009 - Les Aventures partagées 2009	Rapporteur : MME CARRARO, M. MARCHAND-ARVIER

Exposé des motifs

Les grands chantiers de rénovation urbaine du Plateau de Haye suscitent attentes et intérêt de la part des habitants, en même temps qu’ils reconfigurent les rapports de ces habitants avec leur environnement. Les opérations urbaines en cours sont l’occasion de rappeler l’histoire de leur quartier, à travers ses transformations successives et des trajectoires individuelles, mais aussi de fonder des espoirs en l’avenir.

Dans ce contexte, les villes de Laxou, Maxéville et Nancy sont soucieuses d’accompagner les habitants au plus près de leurs préoccupations, pour mieux répondre aux enjeux de cohésion, posés par les transformations tant urbaines que sociales des quartiers du Plateau de Haye.

L'année 2009 est un temps fort puisque c’est à la fois l’arrivée de nouveaux habitants sur l'ensemble du Plateau, liée aux opérations de rénovation urbaine ainsi que le cinquantenaire de l’arrivée des premiers habitants du Haut-du-Lièvre. C'est donc une occasion unique de lier des aspects de mémoire à ce projet d’envergure.

C'est pourquoi, il est proposé de mettre en œuvre un dispositif d'animation à la fois capable de mobiliser la mémoire vivante de ses habitants, d’aider à la compréhension et l’appropriation du présent tout en permettant d’imaginer et d’anticiper l’avenir.

Afin d’y parvenir, il est envisagé un programme d’animations territoriales, à la fois festif, culturel et scientifique, accessible à tous les habitants du Plateau et du Grand Nancy, mais aussi un programme participatif où chaque habitant, chaque partenaire, peut trouver une place active tant dans la construction des projets, que dans la construction d’un rapport nouveau aux temps et aux espaces de leur territoire.

Dans cette dynamique, il appartient à la Communauté urbaine de mettre en place un accompagnement communautaire d'un projet intercommunal sur les villes de Laxou, Maxéville et Nancy, projet intitulé les "Aventures partagées du Plateau de Haye".

Le programme d’actions proposées :

Le programme des actions sera le reflet pluriel du Plateau. Il doit se construire sur propositions des villes, garantes des projets associatifs et de la proximité.

.../...

Il appartient à chaque ville de développer l’appropriation d’un programme d’actions, en lien avec les habitants, en mobilisant conjointement les moyens souhaités par chaque commune et le Grand Nancy.

A cet égard, la Communauté urbaine propose :

- de prendre en charge des évènements liés à ses compétences : urbanisme, politique de la ville, développement universitaire, diffusion de la connaissance, formation et diffusion musicales, développement économique, grands équipements.
- d’articuler les "Aventures Partagées" avec le projet de rénovation urbaine, en mettant à disposition des communes les moyens nécessaires à :

. l’accompagnement et le soutien de projets à portée intercommunale et/ou d’intérêt communautaire (notamment dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et du Contrat Urbain de Cohésion Sociale),

. la construction de la programmation intercommunale des "Aventures Partagées" en lien étroit avec les communes,

. la coordination des actions portées ou proposées par chaque commune en assurant le bon équilibre du calendrier au regard des différentes programmations et en mutualisant les initiatives possibles.

Afin d’assurer une programmation annuelle et continue, construite à partir des projets des acteurs, en particulier associatifs du territoire, il est proposé un appel à projets «Aventures partagées». L’objectif est de développer des actions transversales qui favorisent le partenariat inter-associatif et la mutualisation de projets.

Ainsi les actions, répondant à l’appel à projets, pourraient être labellisées par les communes et la Communauté urbaine grâce à une charte partagée par l’ensemble des acteurs du Plateau de Haye qui servira de cadre méthodologique.

Les financements des actions ainsi labellisées seront étudiés dans le cadre des sessions du contrat urbain de cohésion sociale.

Par ailleurs, une partie du programme communautaire envisagé s'organise aussi autour de la rénovation urbaine. Intégrant dès l'origine, l'articulation entre "l'humain et l'urbain" dans ce projet, la Communauté urbaine du Grand Nancy mobilisera notamment une ligne budgétaire spécifique pour le Plateau de Haye, qui gagera une recette de l'ANRU de 50% en contrepartie d'une dépense maximale de 200 000 €.

Délibération

En conséquence et après avis des commissions "Attractivité et compétitivité du territoire" réunie le 27 novembre et "Cohésion sociale, habitat et égalité des chances" réunie le 28 novembre 2008, il vous est proposé :

- d'approuver le principe d’un accompagnement communautaire à la démarche intecommunale 2009 : "Aventures partagées du Plateau"

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter les partenaires et subventions financières éventuelles.

Les crédits seront prélevés sur le budget 2009, entre autre sur les autorisations d'engagement "Cohésion sociale" et "Programme de rénovation urbaine" crédits 617, 6184, 6185, 6188, 6251 et 65, ainsi que sur l'autorisation de programme "Programme de Rénovation Urbaine" à la nature 2031.

Annexes



Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal

Envoi Préfecture	12/23/2008
Retour Préfecture	12/23/2008
Publication	12/22/2008
Envoi Service	01/07/2009
Exécutoire	12/23/2008