| Service | DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE | Séance du : 09/25/2009 |
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| Thème | ATTRACTIVITÉ ET COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE | Délibération N° 10 |
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| Objet | ARTEM - 2ème tranche de constructions : lancement du concours de maîtrise d'oeuvre pour l'Ecole Nationale Supérieure d'Art de Nancy (ENSAN) | Rapporteur : M. BERTAUD |
Le Ministère de la Culture et de la Communication va confier la maîtrise d'ouvrage de cette opération au Grand Nancy par convention. Celle-ci précisera la représentation de l'Etat au sein du jury de concours de maîtrise d'oeuvre.
L'Etat disposera au minimum de trois représentants ayant voix délibérative :
- Le Préfet de Région ou son représentant,
- Le Délégué aux Arts Plastiques ou son représentant,
- Le Directeur de l'ENSAN ou son représentant.
En outre, le Ministère désignera au minimum un tiers des membres du collège des maîtres d'oeuvre.
Le Ministère sera également associé aux travaux de la commission technique avec les représentants des utilisateurs.
La mise à disposition de l'école au Ministère de la Culture et de la Communication se fera dès réception des travaux. Une convention de mise à disposition sera signée dans le mois qui suivra la réception du bâtiment et avant prise de possession par l'école.
A l'issue d'une durée de 10 ans après cette mise à disposition, le Grand Nancy pourra transférer gratuitement à l'Etat la propriété de l'ensemble immobilier.
Le montant des travaux est estimé à 11,2 M€ H.T. valeur septembre 2009.
Le montant de la prestation de maîtrise d'oeuvre est estimé à 1.512.000 € HT.
La procédure du concours restreint donne lieu à la constitution d'un jury en application des articles 22, 23 et 74 du Code des Marchés Publics, lequel sera présidé par le Président de la Communauté Urbaine.
L'objectif de la consultation sera de confier à 3 équipes minimum et 4 maximum, une étude de niveau esquisse / organisation architecturale et une estimation financière de réalisation.
Le montant maximal de l'indemnité qui pourra être versée à chacun des candidats retenus pour remettre une proposition est de 55.000 € HT par équipe. Cette indemnité pourra être réduite si les prestations présentées sont jugées insuffisantes par le jury. Elle constituera par ailleurs, une avance sur honoraires pour le candidat ou le groupement lauréat.
Il est donc proposé de lancer ce concours de maîtrise d'oeuvre pour l'ENSAN, sur le programme confié par l'Etat et d'arrêter la composition du jury.
Le plan de financement définitif et les conventions, notamment avec l'Etat, seront finalisés ultérieurement.
Délibération
Sur avis favorable de la commission "Attractivité et Compétitivité du Territoire" réunie le 15 septembre 2009, il vous est demandé :
- d'approuver le programme, objet du concours de maîtrise d'oeuvre,
- d'autoriser le lancement du concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur la base du programme précité,
- de désigner 5 membres élus titulaires et 5 suppléants de la Communauté urbaine au jury,
- d'arrêter à 55 000€ HT, l'indemnité maximale à verser à chaque candidat, sur avis du jury,
- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions de financement à intervenir avec les partenaires, Etat, Région Lorraine et Conseil Général.
Les crédits de paiement figurent au budget principal, sous-fonction 90.10 Extension Bâtiments Universitaires, articles 238 et 4581 du programme 387 "Constructions ARTEM" de l'autorisation de programme ARTEM en dépenses et à l'article 4582 programme 387 en recettes.
Annexes
Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote
Procès verbal
| Envoi Préfecture | 09/29/2009 |
| Retour Préfecture | 09/30/2009 |
| Publication | 09/28/2009 |
| Envoi Service | 10/02/2009 |
| Exécutoire |