Délibération du conseil

Service	DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE	Séance du : 09/25/2009
Thème	ATTRACTIVITÉ ET COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE	Délibération N° 8
Objet	Institut Jean Lamour : demande de subvention au titre du FEDER pour les études	Rapporteur : M. BERTAUD

Exposé des motifs

L'Institut Jean Lamour a été constitué au 1er janvier 2009 en une seule unité de recherche conjointe entre Nancy Université et le CNRS. Il fédère ainsi 450 chercheurs spécialisés en ingénierie des matériaux et des nanotechnologies.

Actuellement répartis sur 2 sites, l'objectif est de regrouper l'ensemble de ces chercheurs au sein d'une plate-forme de taille européenne, adaptée aux enjeux de recherche et d'innovation actuels.

Dans le cadre du projet ARTEM, l'Institut Jean Lamour a demandé dès 2003 à rejoindre le site Molitor, les collaborations avec l'école des Mines étant importantes et le laboratoire pouvant participer au programme partenarial de l'alliance ARTEM.

Cette option de regroupement fonctionnel et spatial a été validée par l'Etat en 2003 et le Grand Nancy a été autorisé à lancer le recrutement d'un maître d'oeuvre en 2006 sur un programme fonctionnel réalisé par le Rectorat de Nancy-Metz et portant sur une surface utile de 16 880 m².

L'agence Nicolas Michelin et Associés (ANMA) a été retenue et les études ont été engagées, après les études d'aménagement du site en 2008.

Le Grand Nancy conduit cette phase jusqu'au lancement de la réalisation, à partir duquel la Région Lorraine reprendra la maîtrise d'ouvrage.

Les coûts afférents aux actions subventionnables correspondent aux misssions d'études de maîtrise d'oeuvre engagées par l'Agence Nicolas MICHELIN et Associés :

- esquisse du projet : 175.858,81 € HT
- études d'avant-projet sommaire : 351.717,61 € HT
- études d'avant-projet définitif : 934.810,65 € HT
- études de projet : 764.009,34 € HT
- révisions portant sur les missions APD et PRO : 140.000 €

soit un montant total subventionnable de 2.366.396,41 € HT.




L'opération Institut Jean Lamour étant susceptible d'être éligible selon l'objectif "Compétitivité régionale et emploi en Lorraine" du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), il donc proposé de solliciter les soutiens correspondants, qui pourraient représenter 40 % des dépenses, soit 946.558 €.

Délibération

Après examen par la commission "attractivité et compétitivité du territoire" réunie le 15 septembre 2009, il vous est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Président à présenter une demande de subvention au titre du FEDER
- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.

La recette correspondante sera inscrite aux budgets 2009 et 2010, sous-fonction 90.10 article 1327 programme 387 "Budget communautaire et fonds structurels - constructions ARTEM".

Annexes



Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal

Envoi Préfecture	09/29/2009
Retour Préfecture	09/30/2009
Publication	09/28/2009
Envoi Service	10/02/2009
Exécutoire