Délibération du conseil

Service	DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE	Séance du : 09/25/2009
Thème	ATTRACTIVITÉ ET COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE	Délibération N° 9
Objet	ARTEM - 1ère tranche de constructions (Ecole des Mines/Maison des Langues/ Pôle amphi 1) : attribution des marchés de travaux.	Rapporteur : M. BERTAUD

Exposé des motifs

Par délibération en date du 24 avril 2009, le Conseil de Communauté a autorisé le lancement des appels d'offres pour les travaux et pour la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) de la première tranche de constructions du programme ARTEM. Pour mémoire, il s'agit de l'école des Mines avec l'antenne INERIS, des surfaces partagées comprenant l'accueil ARTEM, la maison des langues et des cultures, et 2 amphithéâtres.

Le budget total actualisé de cette tranche est de 43.537.345 €. Le déficit d'opération, validé par l'Etat est de 6,16 M€. Il est dû à des sous estimations initiales de lots comme les parkings et à l'insuffisance du taux d'actualisation. Sur proposition de L'Etat, une demande de soutien auprès du FEDER pour les surfaces recherche de l'école des Mines et l'INERIS a été déposée. Ce soutien FEDER mobilisable est estimé à 1M€. Pour le solde à financer en complément des crédits prévus aux CPER 2000-2006 et 2007-2013, l'Etat a accepté de prendre en charge la moitié de ce déficit hors INERIS. L'Etat a en outre prévu un crédit spécifique pour prendre en charge les espaces vie étudiante de l'école des Mines, mis en option dans l'appel travaux pour un montant de 350.000 € TTC.

Les collectivités partenaires du CPER, réunies par le Préfet de Région le 3 juillet 2009, ont été appelées à se prononcer sur le principe d'un complément de financement à se répartir afin de permettre l'engagement de la construction suite à l'appel d'offres. La Région Lorraine et le Grand Nancy ont accepté le principe d'un complément de financement pour conduire cette première tranche à son terme. Le Département de Meurthe-et-Moselle a refusé d'y participer.

Concernant la consultation pour les travaux, l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 20 mai 2009 pour une date limite de réception le lundi 27 juillet 2009. La réunion d'ouverture des plis s'est tenue en présence du Vice-président délégué au développement universitaire le mardi 28 juillet 2009.

Le dossier de consultation présentait une répartition des travaux en 21 lots pour un montant global estimatif de 26.200.000€ HT (valeur novembre 2008).

94 candidats ont répondu à l'appel d'offres et sur tous les lots.





La Commission d'appel d'offres pour l'attribution de ces marchés, s'est tenue le vendredi 11 septembre 2009 et a proposé de retenir les candidats suivants :

Lot	Intitulé du lot	Entreprise	Montant (base + option) H.T.
01	Terrassements – VRD	SLD TP	486.057,10 €
02	Gros œuvre	Eiffage construction	7.810.220,10 €
03	Charpente bois	Charpente Houot	147.179,57 €
04	Etanchéité – Toitures végétalisées	Galopin	577.301,98 €
05	Menuiseries extérieures bois	Norba Menuiseries	418.294,00 €
06	Menuiseries extérieures aluminium	Brayer	447.285,00 €
07	Habillage de façades et surtoitures	Smac	2.570.312,77 €
08	Cloisons – Doublages – Faux plafonds	Techni Plafond	1.375.894,06 €
09	Cloisons – mobiles	Algaflex	179.416,00 €
10	Métallerie – serrurerie	Laugel et Renouard	502.053,95 €
11	Menuiserie intérieure	Novabase Venturini	1.032.834,62 €
12	Peinture	Bertolani	547.829,94 €
13	Revêtements de sols souples – carrelage Faïence	Jean Bernard	832.321,77 €
14	Chauffage Ventilation Climatisation	Crystal SA	2.370.000,00 €
15	Plomberie Sanitaire	Imhoff	751.544,11 €
16	Electricité courants forts et courants faibles	Forclum Clemessy	2.461.651,08 €
17	Ascenseurs	Ascelec	254.333,00 €
18	Fauteuils	Mussidan Sièges	155.014,15 €
19	Equipements audiovisuels	Média Sonic	130.263,11 €
20	Murs rideaux – Verrières	Laugel et Renouard	460.881,15 €
21	Protections solaires automatisées	Storest	179.944,50 €
Total H.T.			23.690.631,96 €

Deux entreprises ont été écartées au stade de la candidature : la société GAGNE sur le lot 20 et la société EML PERRIN ART MEN sur le lot 11.


L'ensemble des marchés conduit à un montant d'opération actualisé de 39.952.000 € TTC, soit un déficit d'opération de 5.372.602 €.

Pour attribuer les marchés avec un plan de financement actualisé, les contributions seront les suivantes :

1. Contributions prévues aux CPER 2000-2006 et 2007-2013 :

Etat M.E.S.	6.708.979,00 €
Ministère de l'industrie	11.000.000,00 €
Région Lorraine	7.435.209,68 €
Département de Meurthe et Moselle	3.717.604,84 €
Grand Nancy	3.717.604,84 €

Sous total 1

32.579.398,36 €

2. Contributions pour l'antenne de l'INERIS, le Conseil Général ayant refusé d'y participer :

INERIS	400.000,00 €
Région Lorraine	300 000,00 €
Grand Nancy	300 000,00 €

Sous total 2

1.000.000,00 €

3. Contributions complémentaires à finaliser pour totaliser 39.952.000 € T.T.C. en recettes.




Délibération

Après examen par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 11 septembre et par la commission "Attractivité et Compétitivité du Territoire" réunie le 15 septembre 2009, il vous est proposé :

- d'attribuer les marchés de travaux comme indiqué ci-dessus et d'autoriser SOLOREM, mandataire, à les signer.

Les crédits figurent au budget, sous-fonction 90.10 Extension Bâtiments Universitaires, articles 238 et 4581 du programme 387 "Constructions ARTEM" de l'autorisation de programme ARTEM.

Annexes



Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal

Envoi Préfecture	09/29/2009
Retour Préfecture	09/30/2009
Publication	09/28/2009
Envoi Service	10/02/2009
Exécutoire