Délibération du conseil
ServiceTRANSPORTS MOBILITESSéance du : 09/25/2009
ThèmeQUALITÉ DE L'ESPACE PUBLIC ET DÉPLACEMENTS Délibération N° 14
ObjetTransports urbains : grille tarifaireRapporteur : M. PARRA


Exposé des motifs

Parallèlement aux réflexions tarifaires intermodales menées conjointement avec la Région Lorraine, la Communauté urbaine du Grand Nancy a décidé de moderniser la gamme tarifaire du réseau Stan pour l'adapter aux nouveaux comportements et habitudes de déplacements de la population. Tout comme la qualité et le niveau de service d'un réseau de transport, la tarification constitue un facteur déterminant de sa fréquentation. Aussi, conformément aux objectifs de mobilité définis dans son Plan de déplacements urbains, le Grand Nancy a souhaité réfléchir à des titres de transport correspondant aux différents types de clientèle du réseau Stan.

Profitant de la mise en service, en août 2008, de la billetterie sans contact sur les réseaux du Bassin de Vie de Nancy, technologie avec laquelle les clients se sont familiarisés, la Communauté urbaine du Grand Nancy a engagé une étude sur la tarification du réseau Stan, afin de répondre aux attentes de la population, avec les objectifs suivants :
Une commission tarifaire, réunissant un collège d'élus et un collège d'organismes, a été créée afin de piloter cette étude en 4 phases :
Les résultats du diagnostic :

L'analyse de l'usage des titres actuels a permis de mettre en évidence la simplicité et la praticité de la gamme, basée sur 2 types de supports : magnétique et sans contact.






La comparaison avec d'autres agglomérations a montré que :
- le tarif du titre unitaire est similaire à celui des autres agglomérations,
- les titres à décompte tels que les Pass 10 et 20 sont très bon marché et n'incitent pas la clientèle active à s'abonner, empêchant toute politique de fidélisation,
- les abonnements tous publics sont moins chers qu'ailleurs, et ceux destinés aux publics spécifiques sont comparables aux autres agglomérations.

La clientèle du réseau Stan, qui souhaite une tarification souple adaptée à son comportement et à ses habitudes de déplacement, se décompose de la façon suivante : Selon les 6 groupes d'entretien (Scolaires, Seniors, Utilisateurs fréquents, Utilisateurs occasionnels, Demandeurs d'emploi et Jeunes de 19 à 25 ans) constitués par le bureau d'étude, l'offre tarifaire est jugée comme suffisamment large pour répondre à la demande actuelle, mais nécessite des aménagements complémentaires tels que des efforts sur les prix, une offre complémentaire aux titres scolaires gratuits, des titres ciblés pour les jeunes ou les seniors, ainsi qu'une politique de fidélisation.

La commission tarifaire, qui s'est réunie à plusieurs reprises, propose, sur la base des résultats de l'étude, une nouvelle gamme tarifaire définie en annexe de la présente délibération.


Les principales innovations de la nouvelle gamme tarifaire par type de clientèle sont les suivantes :

1 - Pour les populations qui ne bénéficient d'aucune aide financière et qui voyagent de temps en temps.

- Le remplacement du Pass 20 par une carte SimpliCités, personnelle ou anonyme sur laquelle sera offerte la possibilité de recharger de 2 à 50 voyages avec un bonus de 5 voyages gratuits tous les 50 déplacements chargés.

- La création d'un titre permettant de voyager de façon illimitée pendant 24 h.

- La mise en place d'un principe de facturation "post paiement" sur une carte SimpliCités personnelle, permettant que ne soient facturés au client, chaque mois, que les déplacements qu'il a réellement effectués, sur la base de la carte rechargeable décrite ci-dessus.


2 - Pour les populations qui ne bénéficient d'aucune aide particulière et qui voyagent régulièrement

- La création d'un abonnement mensuel glissant (Pass Stanislas 31 jours) sous forme d'une carte SimpliCités anonyme, susceptible d'être prêtée entre membres d'une même famille par exemple, (en complément de l'abonnement personnel sur carte sans contact)

- La création, pour les personnes de plus de 26 ans, d'un abonnement calendaire, (valable du 1er au 31 de chaque mois) dit "Souplesse", chargé sur carte SimpliCités, à tacite reconduction, pouvant être suspendu. Le demande de suspension sera faite au plus tard le 20 du mois en cours, pour un effet le mois suivant. Le titre peut être suspendu pendant 8 mois au maximum.







3 - Pour les familles

- La création d'un titre "24 Heures Famille" permettant à un groupe de cinq personnes de voyager ensemble, pendant 24 heures, les samedis, dimanches et jours fériés.

- L'instauration de réductions supplémentaires sur les abonnements mensuels ou annuels, lorsqu'ils sont de même nature et achetés simultanément par les membres d'une même famille, selon la règle suivante : 20% de réduction sur le 2ème abonnement, 30% sur le 3ème et 40% sur le 4ème.


4 - Pour les jeunes

- La modification de la limite d'âge déterminant l'accessibilité aux titres "Jeunes" de 25 à 26 ans, afin d'homogénéiser les conditions d'accès aux titres Stan avec ceux des TER.

- La diminution de 3,7% du prix de l'abonnement mensuel glissant, pour les jeunes de moins de 26 ans.

- La création, pour les jeunes de moins de 26 ans, d'un abonnement calendaire, (valable du 1er au 31 de chaque mois) dit "Souplesse", chargé sur carte SimpliCités, à tacite reconduction, pouvant être suspendu. Le demande de suspension sera faite au plus tard le 20 du mois en cours, pour un effet le mois suivant. Le titre peut être suspendu pendant 8 mois au maxium.
Les étudiants boursiers bénéficieront, par ailleurs, d'une réduction supplémentaire de 25 % sur ce titre.

- La création d'un abonnement annuel scolaire, associé au titre scolaire Classe Pass, permettant de voyager de façon illimitée toute l'année.


5 - Pour les seniors

- La création d'un abonnement mensuel glissant, pour les plus de 60 ans, chargé sur carte SimpliCités.

- La création, pour les personnes de plus de 60 ans, d'un abonnement calendaire, (valable du 1er au 31 de chaque mois) dit "Souplesse", chargé sur carte SimpliCités, à tacite reconduction, pouvant être suspendu. Le demande de suspension sera faite au plus tard le 20 du mois en cours, pour un effet le mois suivant. Le titre peut être suspendu pendant 8 mois maximum.

- La création d'une tarification spécifique "Heures Creuses" générant une réduction de 33 % par rapport au tarif "Heures Pleines".


6 - Pour les populations fragiles

- L'instauration d'une réduction de 50% sur les Pass 10 et sur l'abonnement mensuel glissant (Pass Stanislas 31 jours), en complément des titres spécifiques aux personnes âgées tels que le "Mélodie Pass" et le "Symphonie Pass", et aux demandeurs d'emploi tel que le "Cité Pass".

Dans la perspective de mettre en place la modernisation de la gamme tarifaire du réseau Stan à partir du 1er janvier 2010 et afin de communiquer sur ces nouveautés, les appellations et visuels des titres de transport sont en cours d'étude par un organisme spécialisé de communication, sous l'égide de la Communauté urbaine et en partenariat avec le délégataire du réseau Stan.




Les appellations et visuels proposés seront soumis à la validation du Conseil de Communauté lors de sa séance de décembre 2009.



Délibération

En conséquence et après avis de la commission "Qualité de l'Espace Public et Déplacements" réunie le 10 septembre 2009, il vous est demandé d'approuver les principes de la nouvelle gamme tarifaire annexée à la présente délibération pour une mise en application à partir du 1er janvier 2010.

Annexes

Grille Tarifaire au 1er janvier 2010.pdf

Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal



Envoi Préfecture09/29/2009
Retour Préfecture09/30/2009
Publication09/28/2009
Envoi Service10/02/2009
Exécutoire09/30/2009