Délibération du conseil

Service	DIRECTION GENERALE	Séance du : 03/20/2009
Thème	PARTENARIATS TERRITORIAUX	Délibération N° 7
Objet	Partenariats territoriaux - Contrat territorialisé de développement durable avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle	Rapporteur : M. LE PRESIDENT, M. HUSSON, M. ROYER

Exposé des motifs

Le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle a mis en place un nouveau dispositif d'appui aux territoires, en direction des communes et des intercommunalités du Département ; ce dispositif est applicable en 2009.

Il doit faire l'objet d'une contractualisation, pour la période 2009-2011, à travers un Contrat Territorialisé de Développement Durable, conclu avec les collectivités concernées.

Ce dispositif est articulé autour de trois types de priorités :

- des priorités locales, correspondant à des projets portés par les communes ou les intercommunalités,

- des priorités partagées - thématiques et territoriales - concernant des projets de développement et d'équipement partagés avec le Département. Ces priorités ont été territorialisées à l'échelle de six territoires identifiés par le Département. La Communauté urbaine du Grand Nancy fait partie du territoire ainsi dénommé Nancy Couronne, regroupant également les Communautés de communes du Grand Couronné et du Sel et du Vermois.

- enfin, des priorités départementales, correspondant à la déclinaison des actions départementales sur les territoires.

En février 2007, la Communauté urbaine a adopté son Projet d'agglomération, qui fixe les priorités du Grand Nancy pour la période 2007-2013.

Il doit faire l'objet, en 2009, d'un suivi et d'une évaluation, permettant, le cas échéant, de réorienter les actions et les politiques publiques, en fonction notamment du contexte économique actuel.

Cette nouvelle approche du Projet d'agglomération permettra ainsi d'ajuster, pour la période 2010-2011, les projets qui seront proposés dans le cadre du nouveau dispositif d'appui aux territoires.

Ces ajustements devront également permettre d'aborder des thématiques et des projets nécessitant une articulation nouvelle des compétences respectives du Département et du Grand Nancy.

Le Plan d'Action et Prévention des Inondations (PAPI) participe de cette approche, de même que l'aménagement des voiries départementales au sein du territoire communautaire. Concernant ce dernier, il importe que celui-ci prenne en compte la spécificité urbaine du Grand Nancy, dans ses dimentions de mobilité et d'espaces publics, et permette de disposer d'un réseau de voiries homogène.

Pour 2009, le Contrat Territorialisé de Développement Durable précise les grandes thématiques des projets qui seront éligibles, et fera l'objet des ajustements souhaitables, pour la période 2010-2011, en fonction des évolutions qui pourraient intervenir au cours de la procédure de suivi-évaluation du Projet d'agglomération.

Délibération

Sur avis favorable de la Commission finances et budget réunie le 10 mars 2009, il vous est demandé d'autoriser M. le Président à :

- signer le Contrat Territorial de Développement Durable avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle,

- engager un débat pour définir les modalités de l'organisation et le financement de la compétence voirie du Département, sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Nancy,

- solliciter le Département sur les modalités qu'il envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation du PAPI.

Annexes



Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal

Envoi Préfecture	03/31/2009
Retour Préfecture	04/02/2009
Publication	03/23/2009
Envoi Service	04/03/2009
Exécutoire	05/05/2009