Délibération du conseil

Service	DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE	Séance du : 09/25/2009
Thème	ATTRACTIVITÉ ET COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE	Délibération N° 7
Objet	Quartier Haussonville-Blandan : convention publique d'aménagement - Note de conjoncture 2008	Rapporteur : M. BERTAUD

Exposé des motifs

Le Grand Nancy a confié, en 2004, à SOLOREM une convention publique d'aménagement pour le site compris entre la place de Padoue, rue Blandan, rue Vauban, boulevard d'Haussonville, rue du Général Leclerc et rue du Cardinal Mathieu, représentant une emprise de 10,5 ha. Cette convention a pour objectif d'aménager ce site pour accueillir notamment ARTEM et l'Institut Jean Lamour et garantir la bonne insertion dans le tissu urbain de l'ensemble du programme de constructions, qui seront complétées notamment par l'Université des Métiers de l'Artisanat qui sera réalisée par la Région Lorraine et un bâtiment destiné à des activités privées place de Padoue.

Dans le cadre de cette convention, SOLOREM a établi son rapport d'activités de l'année 2008, le budget prévisionnel de l'année en cours, l'échéancier 2009/2011, ainsi que le budget global de l'opération.

Après réalisation des études particulières d'aménagement réalisées en 2007 et la validation du projet urbain et du schéma directeur d'aménagement, les études d'avant-projet réalisées en 2008 ont permis de préciser le projet d'aménagement et la définition technique et financière des conditions de réalisation de l'opération. Ces études se sont déroulées en deux phases :

- la phase 1 avait pour objectif de lever définitivement les réserves formulées par le maître d'ouvrage sur le plan directeur et d'arrêter les options répondant aux objectifs d'optimisation économique et fonctionnelle du projet d'aménagement dans son ensemble et plus particulièrement pour la galerie le long de la rue du Sergent Blandan. Les études menées par l'Agence Nicolas Michelin et Associés (ANMA) chargée de la maîtrise d'oeuvre ont permis d'atteindre les objectifs budgétaires de construction tout en maintenant l'ambition qualitative du projet, notamment au plan de la fonctionnalité et de la qualité d'usage des espaces publics, des performances climatiques de la galerie, et des principes d'aménagement durable mis en oeuvre, notamment pour la gestion de l'eau, les performances énergétiques des constructions et le contrôle des apports solaires

- la phase 2 a été engagée en juillet 2008, elle avait pour objectif de finaliser les études d'avant-projet de la galerie et de l'aménagement du site sur la base des options retenues. Elles ont également précisé l'organisation de détail des programmes ARTEM, l'articulation de la galerie avec le nouveau profil élargi de la rue du Sergent Blandan, le schéma de détail de voirie et de circulation, l'organisation du stationnement sur le site, la conception des puits canadiens, le dispositif de sûreté urbaine, les principes de découpages parcellaires et de domanialité, les modalités et coûts prévisionnels de maintenance et d'entretien des aménagements et constructions. La synthèse des études d'avant-projet a été remise par la maîtrise d'oeuvre en novembre 2008 et l'ensemble du dossier a pu alors être soumis à l'approbation des différents services concernés du Grand Nancy et de la Ville de Nancy.

L'année 2009 est consacrée aux études de projet (PRO), à l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises et à la consultation pour la réalisation des travaux d'aménagement général du site et du premier tronçon de la galerie, de la place de Padoue jusqu'en face de la rue Marsal.

Le budget prévisionnel des dépenses de 2009 à 2011 correspond principalement :
- aux études de projet et à la consultation des entreprises qui seront menées à leur terme en 2009,
- au démarrage des travaux d'infrastructures et de constructions en 2010,
- aux honoraires et charges qui s'y rapportent,
- aux concours financiers pour extension de réseaux, y compris celui du chauffage urbain.

En ce qui concerne la trésorerie de l'opération, les besoins en avances du concessionnaire pour ces trois années (2009 à 2011) s'établissent à 5.065.000 €, étant précisé que ces avances peuvent se répartir en fonction des besoins annuels et être complétées, le cas échéant, par l'ouverture par SOLOREM d'un crédit-relais à l'intérieur d'une enveloppe maximale de 1,7 M €.

L'échéancier prévisionnel des avances de trésorerie à verser par le Grand Nancy est de 2,2 M€ en 2009, 2,2 M€ en 2010 et 0,665 M€ en 2011.

Le budget prévisionnel de l'opération présenté dans la note de conjoncture précédente est inchangé. Les éléments principaux sont les suivants :

- le montant des dépenses nettes représente 40,06 M€ TTC,

- en recettes, les emprises foncières qui seront affectées aux budgets des constructions sont valorisées à hauteur de 13,156 M€ TTC et les équipements publics de l'opération à réaliser sur la période 2009 à 2013 et qui feront l'objet de cession au Grand Nancy, sont valorisés à hauteur de 27,34 M€ TTC correspondant à la réalisation de la galerie, des voiries et espaces internes au site, des réseaux, de la plaine des sports et loisirs, des aménagements de la place de Padoue, des rues Blandan et Vauban et des équipements HQE.

Il est proposé d'approuver la note de conjoncture de l'exercice 2008 à travers un avenant "2008-A" à la convention financière portant :

- autorisation pour SOLOREM de recourir auprès de ses organismes prêteurs à l'ouverture d'un crédit-relais à l'intérieur d'une enveloppe maximale de 1,7 M€, utilisable en fonction des besoins de trésorerie effectivement constatés ;

- confirmation du montant de l'avance globale de trésorerie accordée par la Communauté Urbaine à SOLOREM à 8 M€, justifiée par un besoin important de trésorerie dans l'attente des cessions qui n'interviendront qu'en fin de programme ;

- confirmation de l'octroi d'une avance de 2.200.000 € pour l'équilibre des comptes de l'année 2009 et des prévisions pour 2010 (2,2 M€) et 2011 (0,665 M€).












Délibération

Après avis de la Commission "attractivité et compétitivité du territoire" réunie le 15 septembre 2009, il vous est proposé :

- d'approuver la note de conjoncture 2008 établie par SOLOREM de la convention publique d'aménagement du Quartier Haussonville-Blandan,

- de confirmer les modalités de préfinancement de l'opération par avances de trésorerie et d'attribuer une telle avance de 2,2 M € à SOLOREM au titre des activités 2009,

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant "2008 A" à la convention financière.

Les crédits de paiement au titre de 2009 figurent au budget , s/fonction 824.6, nature 237 "Avances sur études versées aux mandataires" programme 306 "Quartier Haussonville-Blandan" de l'autorisation de programme 3102 "ARTEM".


Annexes



Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal

Envoi Préfecture	09/29/2009
Retour Préfecture	09/30/2009
Publication	09/28/2009
Envoi Service	10/02/2009
Exécutoire	10/21/2009