Délibération du conseil

Service	DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE	Séance du : 09/25/2009
Thème	ATTRACTIVITÉ ET COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE	Délibération N° 11
Objet	ARTEM - 3ème tranche de constructions (ICN/ISAM/espaces partagés 2) : recrutement d'un mandataire	Rapporteur : M. BERTAUD

Exposé des motifs

ARTEM est l'alliance de 3 écoles qui ont choisi de partager un projet pédagogique, scientifique et créatif. Dans le domaine de la gestion, l'Université de Nancy 2 a souhaité que l'IAE, aujourd'hui fusionné avec AES au sein de l'Institut Supérieur d'Administration et de Management (ISAM), soit présent sur le site, ainsi que le Centre de Recherche en Gestion, le CEREFIGE.

Après le choix du maître d'oeuvre en 2006 et les études d'aménagement du site conduites pour ARTEM et l'Institut Jean Lamour en 2007, le Grand Nancy a engagé les études opérationnelles de construction pour l'Ecole des Mines et une première partie des espaces partagés ainsi que les études de l'Institut Jean Lamour. La réalisation de l'Ecole des Mines et des surfaces partagées va démarrer fin 2009.

Suite à l'accord du Ministère de la Culture et de la Communication sur le programme de l'Ecole Nationale Supérieure d'Art de Nancy, le Grand Nancy a d'abord lancé le recrutement d'un mandataire, puis celui d'un maître d'oeuvre.

Il s'agit de parfaire l'ensemble en procédant au recrutement d'un mandataire pour la 3ème tranche de construction avec, pour le compte de Nancy 2, l'ICN-Ecole de Management pour 3980 m² de surfaces utiles, et ISAM comprenant le Cerefige pour 2062 m² de surfaces utiles conformément aux programmes arrêtés. Cette réalisation a été confiée en maîtrise d'ouvrage par l'Etat au Grand Nancy par convention en janvier 2007.

Pour les surfaces partagées, il s'agit d'un programme de 3686 m² de surfaces utiles, validé par le Rectorat de Nancy-Metz en janvier 2009 et qui comprend : une médiathèque, 3 amphithéâtres, et des espaces de vie étudiante.

Le recrutement du mandataire porte donc au total sur un programme immobilier de 9728 m² de surfaces utiles pour un montant d'opération prévisionnel de 37.000.000 € TTC.





Compte tenu du coût prévisionnel global de cette construction (études, travaux, hors aménagements extérieurs), à réaliser sur la période 2010/2014, la rémunération du mandataire est estimée au maximum à 375.000 € H.T., somme incluse dans le financement global.

Délibération

Après examen par la commissin "Attractivité et Compétitivité du Territoire" réunie le 15 septembre 2009, il vous est proposé :

- d'autoriser le lancement de la procédure d'appel d'offres pour le recrutement d'un mandataire pour la construction de l'ICN-ISAM- Espaces partagés 2,

- d'approuver le dossier d'appel d'offres correspondant en application des articles 33, 57 et suivants du Code des Marchés Publics,

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant avec le mandataire qui sera retenu.

Les crédits de paiement figurent pour partie au budget principal 2009 et seront complétés aux budgets suivants, sous-fonction 90.10 Extension Bâtiments Universitaires, article 4581 du programme 387 "Constructions ARTEM" de l'autorisation de programme ARTEM.

Annexes



Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal

Envoi Préfecture	09/29/2009
Retour Préfecture	09/30/2009
Publication	09/28/2009
Envoi Service	10/02/2009
Exécutoire	09/30/2009