Délibération du conseil

Service	FINANCES	Séance du : 03/20/2009
Thème	FINANCES ET BUDGET	Délibération N° 1
Objet	Budget Primitif 2009	Rapporteur : M. BOILEAU

Exposé des motifs

Le budget principal et les sept budgets annexes (eau, assainissement, assainissement non collectif, marché de gros, réseau métropolitain de télécommunications, parcs de stationnement et locations immobilières) du Grand Nancy représentent un volume budgétaire de 621 millions d'euros, dont 547 M€ de mouvements réels, qui se décompose comme suit :









Conformément au décret n°96-522 du 13 juin 1996, pris pour l'application de l'article L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de vote des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale répondent aux mêmes critères que ceux énoncés pour les communes. Ainsi, les EPCI comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants ont le choix de voter leur budget, soit par nature accompagné d'une présentation fonctionnelle, soit par fonction assorti d'une présentation par nature.

Par délibération du 29 novembre 1996, le Grand Nancy a choisi de voter le budget par nature, comme la majorité des collectivités. Le document budgétaire respecte cette répartition des crédits, en proposant parallèlement une présentation par fonction.

Le financement des huit budgets est assuré par 547 M€ de recettes réelles, dont :

• 211 M€ de produit fiscal prélevé sur les ménages et les entreprises,

• 27 M€ d'aides à l'équipement reçues sous la forme de subventions, participations, dotations,

• 70 M€ de produit de gestion des services, dont l'essentiel provient de la facturation des consommations d'eau,

• 90 M€ de dotations et compensations fiscales de l'Etat, comprenant la perception anticipée du FCTVA 2008,

• 110 M€ d'emprunts nécessaires à l'équilibre du budget. Le programme d'emprunts sera souscrit dans le courant de l'année en fonction des besoins et de l'évolution des marchés financiers.
• 27 M€ de provisions de crédits, comme en dépenses, pour des opérations d'optimisation de dettes.

La décomposition des dépenses est la suivante :

• 299,8 M€ sont inscrits en section de fonctionnement pour couvrir les charges générales (129 M€), les dépenses de personnel (59 M€), les reversements de fiscalité (58 M€), les subventions, contingents et participations versées (30 M€), les charges financières (24 M€).
  
• 247,8 M€ sont portés en section d'investissement, dont 178 M€ de dépenses d'équipement (études, acquisitions, travaux pour le compte du Grand Nancy ou de tiers, subventions d'équipement versées) et 42 M€ de remboursement du capital des emprunts auprès d’établissements financiers ou de mandataires, et 27 M€ de provisions de crédits (également portées en recettes) pour des opérations d’optimisation de la dette.

Délibération

En conséquence, et sur avis favorable de la commission des finances réunie le 10 mars 2009, il vous est proposé :
- d'approuver le vote par nature du budget primitif 2009 du budget principal et de ses sept budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, de l'assainissement non collectif, du marché de gros, du R.M.T., des parcs de stationnement et des locations immobilières, tels qu'ils figurent ci-joints,
- d'autoriser le versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe "locations immobilières", dans l'attente de la perception du produit de location des surfaces commerciales (918 m2) de l'immeuble République. Cette subvention s'élève à 624 240 € pour l'année 2009.

Annexes



Résultat vote Adopté à la majorité
Détail vote 27 oppositions


Procès verbal

Envoi Préfecture	03/27/2009
Retour Préfecture	03/27/2009
Publication	03/23/2009
Envoi Service	03/31/2009
Exécutoire	03/27/2009