Délibération du conseil
| Service | EAU ET CHAUFFAGE URBAIN | Séance du : 12/19/2008 |
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| Thème | ATTRACTIVITÉ ET COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE | Délibération N° 24 |
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| Objet | Projet Nancy Thermal - Etude de définition et programme pour les aménagements et la valorisation du site de Nancy Thermal | Rapporteur : MME TALLOT
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Exposé des motifs
Ce rapport fait un point sur les réflexions en cours concernant le site de Nancy Thermal et propose une étude de définition sur le devenir du site.
A. QUEL PROJET POUR LA RENOVATION DU SITE DE NANCY THERMAL ?
Le très vaste ensemble Nancy Thermal, qui s'étend sur une surface de 3,7 hectares, regroupe trois piscines aux caractéristiques particulières (deux bassins olympiques et un bassin circulaire), un ensemble de bâtiments centenaires à l'architecture remarquable, des aires de stationnements et des emprises foncières disponibles au coeur de l'agglomération.
Il constitue un site notable et rare présentant l'originalité d'une ressource en eau chaude et minéralisée.
Il présente de plus la situation privilégiée d'être adossé au parc Sainte Marie et bénéficie déjà d'une grande notoriété au sein de l'agglomération et d'une image positive auprès des habitants qui ont tous déjà fréquenté ses bassins. Si la piscine olympique couverte a fait récemment l'objet de travaux de rénovation intérieure, les bâtiments constitutifs de l'ensemble Nancy Thermal n'en nécessitent pas moins d'importants travaux de réhabilitation.
De lourds travaux de remise en état sont nécessaires à court voire moyen terme.
Le choix d'une rénovation à l'identique peut être fait..../...
I. Développement des activités aqualudiques et médico-sportives
Néanmoins compte tenu des atouts et du fort potentiel d'attractivité du site Nancy Thermal, il est apparu intéressant de réfléchir à son réaménagement et à sa valorisation, en allant au-delà d'une simple rénovation à l'identique des installations existantes.
Un projet pourrait s'articuler autour des concepts de "forme", "détente" et "santé" liés à l'eau, pour aboutir à la création d'un haut lieu de l'agglomération nancéienne et concourir à son développement touristique et économique. En plus des activités classiques de natation, le lieu offrirait une large palette de prestations liées à l'eau (bains bouillonnants, thermes, hammams, saunas, rééducation, massages, ...) associées à d'autres activités connexes telles que restauration, autres activités sportives, garderie, ...
Tout cela reste bien évidemment à définir au travers d'études sérieuses.
II. Une opportunité complémentaire : la renaissance du thermalisme sur le Grand Nancy
Dans le cadre de l'aménagement et la valorisation du site, il convient également d'examiner la possibilité de ressusciter la vocation thermale et thermo-médicale du site.
En effet, les vertus curatives des eaux de Nancy Thermal ont été utilisées et ont joui d'une renommée certaine : elles ont été mises en bouteille par le passé et bénéficié d'une autorisation d'exploiter en 1911 suite à la reconnaissance par l'Académie de Médecine de leur valeur thérapeutique. Dès 1913, de nombreux curistes régionaux goûtent aux bienfaits de l'eau thermo-minérale de Nancy.
Les projets de développement de l'établissement thermal de l'époque ne se sont pas concrétisés du fait de la disparition prématurée du promoteur de ce site, Louis LANTERNIER, qui n'est pas revenu des champs de bataille de la première guerre mondiale, et des conséquences du conflit mondial lui-même.
Malgré cet épisode de thermalisme prospère à Nancy, l'eau issue de l'unique forage du site ne peut bénéficier actuellement de l'appellation "eau minérale naturelle" au sens réglementaire du terme. En effet, les autorisations d'exploiter ont une durée de vie limitée et sont annulées lorsque l'usage thérapeutique des eaux est interrompu de façon prolongée.
Ce n'est d'ailleurs plus le forage d'origine qui est utilisé puisqu'un deuxième puis un troisième forage ont pris le relais suite au vieillissement des installations. Toutefois, l'eau de Nancy Thermal, puisée dans la nappe de grès vosgien à plus de 800 mètres de profondeur a été exploitée sur le site pour l'alimentation de la piscine olympique couverte et la piscine ronde jusqu'à une période toute récente. Les nageurs en connaissent l'odeur et la saveur particulière, la même saveur goûtée par les contemporains de Louis LANTERNIER, il y a près d'un siècle. Si l'idée de développer un projet basé sur les concepts de "forme", "détente" et "santé" liés à l'eau sur le site de Nancy Thermal est retenue, il serait dommage - compte tenu du passé historique du site rappelé ci-avant - de ne pas étudier l'obtention d'un agrément de source minérale qui conférerait au lieu une renommée et un intérêt encore plus grands.
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B. PLAN D'ACTION
Pour l'heure, l'avenir du site Nancy Thermal n'est pas défini. Un certain nombre d'études et d'actions préparatoires ou conservatoires sont lancées ou projetées afin d'avancer dans la démarche.
I. Développement des activités aqualudiques et médico-sportives
En vue d'étudier les différentes voies de valorisation du site possibles et leur viabilité économique, il est proposé de s'adjoindre les services d'un prestataire spécialisé dans ce type d'études.
Il convient donc de lancer une consultation pour désigner une équipe chargée de la définition des aménagements à réaliser, des activités à créer ou à développer sur la base de quelques axes qui lui seront définis.
Cette équipe sera chargée, après une analyse détaillée du contexte local (offres existantes en termes d'activités et de services, situation géographique, accessibilité, étude de marché,..) et en collaboration avec un comité de pilotage mis en place par le Grand Nancy, de définir et proposer le projet d'un pôle d'attraction, cohérent, viable et fonctionnel, adapté aux caractéristiques du territoire et valorisant le patrimoine architectural et culturel existant.
En particulier, cette équipe sera chargée de travailler sur :
- le concept des aménagements ;
- la fiabilité économique et commerciale du projet ;
- les montages juridiques et financiers pour la réalisation des aménagements et leur
exploitation future ;
- le programme définissant les aménagements à réaliser.
Le lauréat du marché devra également solliciter le point de vue des habitants du quartier et utilisateurs actuels du site au travers d’une concertation sous la responsabilité du Grand Nancy.
Une fois accepté par le Grand Nancy, le projet sera traduit en termes de programme par l'équipe retenue. Ce programme permettra ensuite la désignation d'un maître d'oeuvre pour les aménagements du site.
Le rendu de cette étude de définition est attendu pour début 2010.
Le montant estimatif pour la réalisation de cette mission est de 180 000 € TTC. La procédure proposée pour cette consultation est celle de l'appel d'offres restreint.
II. Une opportunité complémentaire : la renaissance du thermalisme sur le Grand Nancy
a. Réglementations et procédures
La réglementation en matière d'eaux minérales naturelles et de stations thermales est complexe et présente une hiérarchisation allant du simple point d'eau mis à la disposition du promeneur jusqu'au classement d'une commune en station hydrominérale.
L'accueil de patients pour la dispense d'une cure thermale médicale nécessite l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle, la reconnaissance d'une orientation thérapeutique et un établissement d'accueil avec un encadrement médical..../...
1. L'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
Par définition, les eaux "minérales" présentent des caractéristiques différentes des eaux destinées à la consommation humaine utilisée dans les réseaux de distribution. Leur teneur en sels minéraux est notamment plus élevée que ce qui est autorisée pour une consommation courante et permanente. Il est par ailleurs généralement interdit de leur faire subir des traitements.
Les eaux minérales sont donc l'objet de règles spécifiques.
La démarche de demande d'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle nécessite que la ressource présente certaines caractéristiques : une stabilité des paramètres physiques et chimiques ainsi qu'une qualité bactériologique irréprochable, le demandeur de l'autorisation devant par ailleurs assurer la protection sanitaire de la ressource et sa pérennité. La qualité de l'eau est appréciée sur la base d'un suivi analytique complet sur une année.
Un dossier hydrogéologique détaillé est nécessaire. L'instruction de la demande, transmise par la collectivité au Préfet de département est relativement complexe et concerne de nombreuses autorités : la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, le Ministère de la Santé, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, l'Académie Nationale de Médecine, le Conseil Général des Mines.
2. La reconnaissance d'une orientation thérapeutique
Pour qu'une eau minérale soit utilisée dans le cadre d'une cure prescrite par un médecin, il est bien évidemment nécessaire, qu'en plus de ses qualités minérales et de son innocuité, des vertus thérapeutiques lui aient été officiellement reconnues.
Il convient avant tout de choisir l'indication thérapeutique pour laquelle l'eau du site de Nancy Thermal présente des effets bénéfiques.
Afin de reconnaître cette orientation thérapeutique, un rapport scientifique basé sur une expérimentation médicale effectuée in situ à partir d'un échantillon de patients et relatant les effets bénéfiques de l'eau du forage de Nancy Thermal sur la pathologie indiquée est à établir.
Un protocole détaillé pour le déroulement de l'expérimentation médicale doit être établi et validé par le Comité de Protection des Personnes (CPP), instance officielle chargée de veiller à la protection des personnes qui participent à un protocole de recherche médicale. Une fois les vertus bénéfiques de l'eau du site sur l'orientation retenue établies et validées par l'Académie de Médecine, les soins associés à cette orientation doivent être inscrits à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
3. L'accueil des curistes
La mise en oeuvre des cures et soins doit être dispensée dans le cadre d'un établissement respectant des règles spécifiques en matière d'hygiène, d'encadrement médical, de tarification etc...
Ces règles sont aussi indispensables pour que les soins soient conventionnés et remboursés par la Sécurité Sociale..../...
b. Les actions engagées
1. L'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
En ce qui concerne la ressource en eau, le Grand Nancy s'est adjoint les compétences de la société ANTEA pour l'accompagner dans la démarche et les études permettant d'accéder, sous réserve des pré requis nécessaires, au label "eau minérale naturelle" pour l'eau du site.
La société ANTEA a ainsi pour mission la réalisation du diagnostic du forage, la constitution du dossier hydrogéologique détaillé exigé, la définition des travaux à prévoir au niveau de la ressource pour assurer la qualité de l'eau requise et sa pérennité (réhabilitation et rénovation ou réalisation d'un nouveau forage), l'élaboration des consultations d'entreprises associées et le pilotage de la demande d'autorisation de livrer ou d'administrer au public l'eau minérale d'une source.
Il convient d'être conscient qu'il n'est pas certain que la phase d'études décrite aboutisse à la reconnaissance de l'eau de Nancy comme "eau minérale naturelle" et au développement d'un véritable thermalisme. Les aléas sont notamment l'aptitude du forage, ancien ou nouveau, à délivrer une eau de qualité constante et la reconnaissance médicale des vertus thérapeutiques de l'eau. En terme de planning, ce label pourrait être obtenu au plus tôt en 2013.
Le forage actuel a été créé en 1966. En 1983, une contamination aux saumures est apparue. Après étude, une réparation par tubage intérieur du puits a été effectuée en 1985. La dernière intervention a concerné le remplacement de la pompe immergée en avril 2008. L'âge de ce forage, à présent ancien, se rapproche de sa durée de vie théorique.
Afin d'envisager sereinement tout projet de valorisation du site de Nancy Thermal, il fallait s'assurer au préalable de la pérennité de la ressource en eau de forage pour une durée d'au moins trente ans, en réalisant un diagnostic complet du forage.
Ce diagnostic, débuté en avril 2008, a dû être interrompu suite à la découverte de l'obstruction partielle de celui-ci. Une opération de désobstruction du forage a été engagée en novembre 2008. Cette opération a mis en évidence la forte dégradation du forage qui ne peut être raisonnablement réhabilité.
Le recours à la réalisation d'un nouveau forage est donc nécessaire. 2. La reconnaissance d'une orientation thérapeutique
Les investigations menées sur ce dossier avec les spécialistes du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy permettent de retenir qu'un domaine d'indication thérapeutique recommandé pour l'eau de Nancy Thermal est le traitement des rhumatismes. Il est proposé de s'intéresser plus spécifiquement à celui de la gonarthrose (arthrose du genou).
Les travaux d'établissement du protocole médical relatif à l'expérimentation médicale sont bien avancés.
3. L'accueil des curistes
Afin de pouvoir recevoir les patients dans le cadre d'une expérimentation médicale, il est nécessaire de disposer de locaux de qualité, accueillants et adaptés. Or, les locaux vacants de la piscine ronde nécessitent de toutes façons d'urgents travaux de réhabilitation..../...
Il convient donc de les réhabiliter de sorte qu'ils puissent accueillir les patients pour l'expérimentation médicale.
Ces travaux ne sont pas réalisés à fonds perdus puisque d'une part les locaux très dégradés (et actuellement inutilisables) doivent impérativement être réhabilités et d'autre part car les aménagements réalisés pour l'expérimentation médicale seront pleinement utilisés ultérieurement. En effet, ils serviront à accueillir ultérieurement d'éventuels curistes si le site redevenait un établissement thermal, ou à accueillir le public de Nancy Thermal pour des soins plus classiques, liés à une prise en charge médico-sportive, etc... si l'agrément thermal n'était pas obtenu.
Un bureau d'études avait été désigné pour réaliser la maîtrise d'oeuvre de cette opération d'aménagement. Malheureusement, les rendus d'étapes de ce bureau d'études (Avant Projet Sommaire et Avant Projet Définitif) n'ont pas été conformes aux attendus du marché et n'ont pas donné satisfaction malgré plusieurs relances et mises en demeure.
Le marché est ainsi en cours de résiliation aux torts du titulaire.
Une nouvelle consultation selon une procédure de marché à procédure adaptée (MAPA) en vue de la désignation d'un nouveau maître d'oeuvre chargé de l'aménagement des locaux vacants de la piscine ronde est donc en cours. Les travaux porteront sur une surface de 555 m² pour un montant estimé de 1 M€ TTC. Ils seront bien entendu soumis le moment venu au vote du Conseil Communautaire.
Le marché de maîtrise d'oeuvre pourrait se monter à 160 000 € TTC. Compte tenu des marchés de contrôle technique, d'organisation pilotage et coordination, et de prévention de la sécurité, l'opération d'aménagement de locaux de la piscine ronde s'établirait au total à 1,24 M€ TTC.
C. BUDGET PREVISIONNEL DE CETTE PHASE D'ETUDES ET TRAVAUX PREPARATOIRES
L'estimation du budget correspondant à ces études et travaux préparatoires qui s'étaleront sur les années 2008 à 2013 s'établit donc à 3,3 M€ TTC : I. Développement des activités aqualudiques et médico-sportives
Etude de définition 180 000 € TTC II. Une opportunité complémentaire : la renaissance
du thermalisme sur le Grand Nancy
a. Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le 230 000 € TTC
diagnostic du forage, l’obtention de la pérennité souhaitée,
a constitution d’un dossier hydrogéologique et le pilotage de
l'autorisationd’exploiter
b. Opération de désobstruction et nettoyage du forage 90 000 € TTC
de Nancy Thermal
c. Perennisation de la ressource en eau du forage 1 200 000 € TTC
(nouveau forage)
d. Aménagement d'une partie des locaux de la 1 240 000 € TTC
piscine ronde (y compris maîtrise d’œuvre, contrôle technique,
OPC et mission SPS) .../...
e. Fonctionnement de l’expérimentation médicale 360 000 € TTC
Il a été expliqué précédemment que des dépenses d'aménagement d'une partie des locaux de la piscine ronde doivent être engagées indépendamment de tout le projet de développement du site de Nancy Thermal car ces locaux méritent une rénovation profonde. De la même façon, il convient d'avoir à l'esprit que les dépenses relatives au forage devaient être engagées indépendamment de tout projet de développement, et même indépendamment de la simple rénovation du site de Nancy Thermal puisque ce forage est en toute fin de vie.
Ces dépenses sont néanmoins présentées ci-dessus afin que ce rapport d'information sur les démarches projetées et en cours sur le site Nancy Thermal soit le plus complet possible.
Si l'on ne considère que les dépenses réellement afférentes à l'étude du développement du site le budget prévisionnel s'établit de la manière suivante à 660 000 € TTC :
I. Développement des activités - l'aqualudisme
Etude de définition 180 000 € TTC
II. Une opportunité complémentaire : la renaissance du
thermalisme sur le Grand Nancy
a. Partie de la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 120 000 € TTC
(AMO) liée aux investigations relatives à l'autorisation
d’exploiter une eau minérale naturelle. L'autre partie
de la mission d'ANTEA concerne le forage
e. Fonctionnement de l’expérimentation médicale : 360 000 € TTC
Il convient également de rappeler que ces dépenses ne concernent qu'une phase exploratoire d'études et de travaux préparatoires.
A l'issue de l'étude de définition, si un projet de développement du site Nancy Thermal devait être retenu, il serait bien entendu soumis à notre assemblée et son coût devrait être voté et inscrit au budget de notre collectivité.
Pour l'heure, au-delà de cette information globale sur les réflexions et démarches en cours sur le site Nancy Thermal, il vous est demandé de vous prononcer sur le seul lancement de l'étude de définition présentée au paragraphe B.1. ci-dessus et dont vous trouverez le cahier des charges en annexe du présent rapport.
Délibération
En conséquence et après avis de la commission attractivité et compétitivité du territoire réunie le 28 novembre 2008, il vous est proposé :
- d'approuver le lancement de la procédure d'appel d'offres restreint (articles 33, 60 et suivants du code des marché publics) en vue du recrutement d'un prestataire pour l'élaboration d'une étude de définition et sa traduction en programme ainsi que le dossier de consultation correspondant
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer le marché à venir.
Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2009 et suivants à la sous fonction 413, nature 2313, programme 422 "réaménagement et valorisation du site de Nancy Thermal", service 400, de l'autorisation de programme "valorisation du site Nancy Thermal".
Annexes
Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote
Procès verbal
| Envoi Préfecture | 12/23/2008 |
| Retour Préfecture | 12/23/2008 |
| Publication | 12/22/2008 |
| Envoi Service | 01/07/2009 |
| Exécutoire | 12/23/2008 |