Délibération du conseil

Service	DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE	Séance du : 02/06/2009
Thème	ATTRACTIVITÉ ET COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE	Délibération N° 22
Objet	ARTEM - Espaces partagés - Convention de maîtrise d'ouvrage avec l'Etat	Rapporteur : M. BERTAUD

Exposé des motifs

Le programme de construction d'ARTEM d'un montant global de 88,39 M€ pour 41 246 m², comprend les surfaces pédagogiques et de recherche des 3 écoles de l'alliance ainsi que des surfaces partagées par les écoles : accueil ARTEM, amphithéâtres, médiathèque, maison des étudiants,...

Dans le cadre du contrat de plan 2000-2006, l'Etat a délégué la maîtrise d'ouvrage au Grand Nancy de l'école des Mines, pour les surfaces pédagogiques, pour un montant de 22,66 M€ et l'espace partagé de la maison des Langues et des Cultures pour un montant de 2,339 M€ ainsi que les surfaces dévolues à Nancy 2 pour I.C.N.-école de management, I.A.E. et le Cerefige pour un montant global de 19,08 M€.

Le Grand Nancy ayant désigné l'architecte Nicolas Michelin pour réaliser l'école des Mines et la Maison des Langues, les études ont pu être engagées dès 2007.

Dans le cadre du contrat de projets 2007-2013, l'Etat a délégué au Grand Nancy les surfaces recherche de l'école des Mines pour un montant de 7,56 M€ et le Grand Nancy a accepté d'assurer la réalisation de l'antenne de l'INERIS, pour un montant de 1,2 M€.
Avec les surfaces dédiées à la recherche, le programme de construction de l'école des Mines est ainsi finalisé pour un total de 31,42 M€ et le Grand Nancy peut en approuver l'Avant-Projet Détaillé.

Pour les surfaces partagées, un crédit de 2,339 M€ était prévu dans le contrat 2000-2006 et a permis d'engager la réalisation de la maison des Langues, en même temps que l'école des Mines.

Le contrat 2007-2013 a prévu un crédit de 13,1 M€ auxquel s'ajoute un crédit du Ministère de la Culture pour un montant de 1,78 M€ portant le budget des surfaces partagées à 14,88 M€ pour la période. L'Etat propose qu'une première phase soit engagée.

En effet, lors de la réalisation du plan d'aménagement et des études détaillées de l'école des Mines, il est apparu, d'une part, que le seul équipement de la maison des Langues, positionné place de Padoue, sans espace d'accueil en entrée d'ARTEM, était inadapté à une entrée de site et à la bonne organisation des cheminements. D'autre part, l'école des Mines aurait des difficultés à fonctionner sans espace d'accueil et sans aucun amphithéâtre.

C'est pourquoi, avec l'accord de l'Etat, l'équipe de Nicolas Michelin a réfléchi à positionner les espaces d'accueil d'ARTEM et 2 amphithéâtres en entrée de site, place de Padoue, aux côtés de la Maison des Langues.

Cette organisation optimise les fonctionnements urbains et universitaires et il est donc proposé de réaliser l'espace d'accueil d'ARTEM et les 2 amphithéâtres en première tranche de construction, avec l'école des Mines, la maison des Langues et l'antenne de l'INERIS.

C'est pourquoi, il vous est proposé d'accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage de l'Etat pour une première phase d'espaces partagés représentant une surface utile de 765 m². Il s'agit :
- d'un espace d'accueil pour l'alliance ARTEM, avec un espace d'expositions et des bureaux,
- de deux amphithéâtres, l'un de 200 places et l'autre de 100 places, donnant directement sur la galerie et permettant d'optimiser son animation.

Le total de cette opération est de 2,934 M€ et le financement sera assuré de la manière suivante, à partir des contributions prévues au sein du contrat de projets 2007-2013 :

- Région Lorraine : 1,467 M€
- Département de Meurthe-et-Moselle : 0,7335 M€
- Grand Nancy : 0,7335 M€
l'Etat apportant sa participation sur une phase ultérieure.

Le Grand Nancy engagera donc une première tranche de constructions, confiée à Nicolas Michelin, d'un total de 36,694 M€, soit plus de 40% du programme en surfaces et en budget.

Délibération

Après examen par la commission "Attractivité et Compétitivité du Territoire" réunie le 22 janvier 2009, il vous est proposé :

- d'accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage de l'Etat pour cette opération de construction de l'espace d'accueil d'ARTEM et de deux amphithéâtres pour un montant de 2,934 M€,

- d'apporter une contribution de 0,7335 M€ à cette opération et d'appeler les contributions de la Région Lorraine et du Département de Meurthe-et-Moselle,

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions avec l'Etat, la Région Lorraine et le Département de Meurthe-et-Moselle.

Les dépenses seront imputées au budget, sous-fonction 90.10 Extension Bâtiments Universitaires, articles 238 et 4581 du programme 387 "Constructions ARTEM" de l'autorisation de programme ARTEM. Les recettes seront inscrites à l'article 4582 du même programme.

Annexes



Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote


Procès verbal

Envoi Préfecture	02/11/2009
Retour Préfecture	02/12/2009
Publication	02/09/2009
Envoi Service	02/16/2009
Exécutoire	03/25/2009