Résultat délibération du 04/24/2009

Délibération du conseil

Service	DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE	Séance du : 04/24/2009

Thème	ATTRACTIVITÉ ET COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE	Délibération N° 6

Objet	Constitution d'un Conseil Communautaire de la Vie Etudiante	Rapporteur : M. BAUDOT

Exposé des motifs

La Lorraine compte 65 000 étudiants et élèves en enseignement post-bac dont 47 000 sur le territoire de l'agglomération de Nancy, 40 000 inscrits en filières universitaires et 7 000 dans d'autres formations supérieures, médicales, para-médicales ou relevant d'autres ministères que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le Grand Nancy a donc toujours conduit une politique territoriale tenant compte du fait que plus d'un habitant sur 10 est étudiant et, de ce fait, maintenu un engagement résolu et durable dans le soutien au développement universitaire, à la recherche et à l'innovation.

Pour les étudiants, un site universitaire est attractif pour 2 raisons principales. La première est l'offre de formation, sa qualité et son attractivité. La deuxième est la capacité du territoire à les accueillir de manière adaptée à leur mode et conditions de vie.

Pour le premier point d'attractivité, le Grand Nancy a soutenu les constructions universitaires depuis 1986, aidé aux équipements, soutenu le démarrage de nouvelles formations et participé au renforcement des équipes de recherche. Cet effort a porté ses fruits dans la mesure où "Nancy Université" a été un des premiers "Etablissements Publics de Coopération Scientifique" français et en 2008, un des 12 pôles d'excellence français dans le Plan Campus. Les efforts se poursuivent pour construire l'université de Lorraine, seule apte à être de taille pour une attractivité européenne.

Pour le deuxième point touchant à la vie étudiante elle-même, le Grand Nancy a conduit une politique territoriale liant implantations universitaires et développement urbain, afin de bien insérer les campus dans le tissu d'agglomération. L'objectif est de réussir une mixité urbaine, sites universitaires d'enseignement et de vie étudiante d'une part et habitat et vie de la cité d'autre part. Cette mixité est le gage de partage entre habitants et étudiants et signe de l'intégration des étudiants à la cité.

Aujourd'hui, la politique conduite en matière de vie étudiante doit être affinée dans la mesure où différents éléments ont évolué. Tout d'abord les modes de vie : les étudiants ont des attentes différentes en matière de logement ou de restauration, en matière de prise en charge sanitaire notamment au regard de nouvelles conduites à risques, et globalement en matière de "conduire" cette période d'apprentissage. Par ailleurs, l'augmentation du nombre d'élèves atteignant le supérieur conduit à la nécessité d'un accompagnement financier adapté pour certaines familles avec des conséquences sur le mode de vie dans la cité.

Le deuxième élément d'évolution pour le territoire est bien sûr la baisse démographique européenne et la forte concurrence que se livrent les métropoles européennes et internationales pour accueillir des étudiants. Il faut rappeler qu'un étudiant extérieur à l'agglomération génère des emplois publics pour l'enseignement, mais également 0,3 emploi hors éducation : logements, endroits festifs, consommation,... De plus, les emplois d'enseignement sont liés à la recherche qui elle-même est porteuse de développement d'innovation pour le territoire. L'université est donc bien un moteur économique pour les agglomérations et les étudiants en constituent un élément déterminant.

Enfin, les universités françaises évoluent de manière importante. On peut citer le système européen L-M-D qui a introduit une possibilité de "semestrialisalisation" du cursus de formation déjà en cours à Nancy ou la mobilité européenne accentuée, éléments de rythme étudiant qui déterminent d'autres rythmes pour les abonnements de transport ou le logement par exemple.

C'est pourquoi, au delà des engagements réitérés en faveur de l'université avec un soutien financier fort pour une collectivité comme le Grand Nancy, dont l'université est une compétence optionnelle, comme l'ENSIC, ARTEM, les logements du CROUS, la Maison des étudiants pour Nancy 2, le biopôle, la recherche en matériaux, en santé, en sciences humaines..., le Grand Nancy a souhaité renforcer le dialogue avec les étudiants.

Dès 2007, .le Grand Nancy a annoncé la mise en place d'un Conseil Communautaire de la Vie Etudiante et mi-2008, une délégation spécifique à la vie étudiante, avec un élu référent, a été mise en place.

L'objectif de ce Conseil est d'écouter les attentes des étudiants, d'envisager avec eux comment élaborer de meilleures réponses que celles qui existent, ou de nouvelles réponses, de leur soumettre des projets qui impactent leur vie quotidienne et de recueillir leurs avis. C'est aussi un lieu de participation à la vie de la cité, avec un réel "engagement-citoyen".

Le "terrain" de ce Conseil est celui du territoire d'agglomération, du service public rendu par le Grand Nancy, de la proximité, de la vie quotidienne, seule légitimité de la collectivité. C'est aussi la volonté de nouer des collaborations avec d'autres partenaires sur ces thèmes, notamment lorsque l'aboutissement du projet le demande.

En 2008, une forte et ample concertation s'est ouverte avec les étudiants et les associations étudiantes pour débattre des formes et objectifs de ce Conseil, mais aussi pour engager, sans formalisme, les actions concrètes attendues lorsque cela était possible.

On peut citer parmi celles-ci la Nocturne étudiante, la concertation sur les transports en commun : abonnements, tarifs, dessertes,.le soutien apporté pour l'organisation de congrès nationaux ou de manifestations associatives étudiantes, la concertation sur le tri sélectif dans les cités U.,....

Cette concertation avec les étudiants et les structures associatives a été complétée par l'audition des élus étudiants aux conseils d'administration des universités, aux CEVU, au CROUS, ainsi que les élus des "syndicats étudiants" : UNEF, UNI, FAGE, PDE.

Enfin, la concertation a été conduite avec les "institutionnels" au premier rang desquels les universités : présidents, vice-présidents des CEVU, doyens, directeurs des services des sports, de la médecine universitaire, bibliothèques,...

Un travail a également été engagé avec les Mutuelles étudiantes : MGEL et LMDE, avec notamment, une réflexion sur la prise en charge sanitaire et la prévention.

Cette écoute ouverte a permis de construire ensemble un lieu de partage "formalisé" avec le Conseil de la Vie Etudiante, en précisant les objectifs et les missions.

En outre, le "test" d'actions concrètes, d'ores et déjà conduites fin 2007, en 2008 et début 2009, conforte les ambitions de ce Conseil, mais plaide aussi pour une structure souple et légère.

Les thèmes et projets :

Les thèmes et les projets seront définis par le Conseil lui-même et pourront concerner les transports, le logement, la santé, la vie associative, l'accueil, la vie culturelle et sportive,.....

D'autres thèmes seront à examiner tels les équipements pour la culture, les loisirs ou le sport, la carte Culture ou la carte CLE, l'accueil spécifique pour les étudiants étrangers au delà de l'opération "Faim d'Echanges", le soutien à la vie associative, les stages étudiants, l'accueil en entreprise, de nouveaux services avec des tarifs adaptés..., autant de pistes à débattre pour une réponse adaptée aux attentes.

La composition du Conseil :

La volonté commune exprimée est que ce Conseil de la Vie étudiante soit majoritairement constitué d'étudiants. Ce Conseil de 35 personnes comptera 23 étudiants.

Sa composition est proposée ainsi également à l'issue des consultations :

* 2 représentants de la Communauté urbaine du Grand Nancy : le Président du Grand Nancy et le conseiller communautaire délégué à la Vie Etudiante.

* 5 représentants des universités, écoles et filières professionnelles : 3 représentants de "Nancy Université", 1 directeur d’école non rattachée à l'université et 1 responsable d'une filière professionnelle.
Pour "Nancy Université", le Président de l'EPCS désignera les 3 représentants.
Pour l'école et la filière professionnelle, l'ensemble des établissements sera saisi avec une demande de candidature pour se porter représentant de la filière, et une réunion de désignation sera organisée en fonction des candidatures reçues.

* 5 représentants institutionnels de la Vie Etudiante :

- le directeur du CROUS de Nancy-Metz,
- un représentant de la Médecine Préventive Universitaire et un représentant du SIUAPS, en accord avec les universités auxquelles ces services sont rattachés,
- un représentant de chaque mutuelle étudiante : un pour la MGEL et un pour la LMDE.

* 23 représentants étudiants :

- les 3 vice-présidents étudiants pour Nancy 2, l'INPL et l'UHP,
- le vice-président étudiant du CROUS,
- un représentant pour chaque "syndicat étudiant" : UNI, UNEF, FAGE et PDE,

- 8 présidents d’associations étudiantes : 2 par université, 2 pour les écoles et filières professionnelles. Compte tenu du fait que la FEDEN n'est plus en mesure d'apporter une aide à la détermination de ces présidents d'association suite à son adhésion à la FAGE, il sera procédé à un appel à candidatures auprès des associations oeuvrant sur les campus et écoles, avec demande de concertation par site pour qu'une seule candidature émerge en représentation des autres. Si ce n'est pas le cas; un vote sera organisé avec les présidents d'association pour déterminer la représentation associative,
- 7 étudiants représentant les pôles universitaires : 1 Brabois, 1 Sciences-Molitor, 1 Droit-Economie-Gestion, 1 Lettres-Sciences Humaines, 1 Stanislas Meurthe, 1 Saint-Pierre, 1 étudiant étranger. Il s'agit d'avoir des "usagers" de proximité. Ils seront proposés par les Bureaux Vie Etudiante des universités, après information préalable du Grand Nancy.

Membres associés :
Au delà de ces représentations, des membres seront "associés" à ce Conseil : un représentant du Rectorat de Nancy-Metz, un représentant pour les Villes de Nancy, Vandoeuvre et Villers, le Président de la commission "Attractivité et Compétitivité du Territoire", les élus du Grand Nancy plus particulièrement en charge de thèmes et services publics abordés en Conseil, un représentant universitaire ou de la société civile invité en fonction également des thématiques abordées et des contributions attendues.

Fonctionnement :

Il est proposé un fonctionnement souple permettant un débat régulier conjugué au travail par thèmes débouchant sur des actions concrètes mises en oeuvre.

Conseil :
Le Conseil sera convoqué et installé par le Président du Grand Nancy en début d'année universitaire à savoir début octobre, lorsque les représentants auront été désignés et élus.
Il est animé par le conseiller délégué à la vie étudiante et le secrétariat des séances sera assuré par le grand Nancy.
Chaque année, les membres de ce Conseil seront confirmés ou non par les procédures décrites ci-dessus et siégeront pour l'année universitaire.
Le Conseil se réunira au moins 2 fois par année universitaire en séance plénière, une séance en novembre pour fixer le cadre des réflexions et actions à conduire et en avril pour tirer le bilan annuel.
Le Conseil se réunira en tant que de besoin en fonction des nécessités ou des demandes.

Commissions thématiques :
Plusieurs commissions thématiques seront constituées en fonction des projets et actions à mettre en oeuvre.
La participation à ces commissions se fera sur la base du volontariat.

Il s'agit donc d'un fonctionnement flexible, ouvert et permettant de recueillir les contributions de chacun. Le Grand Nancy souhaite ne pas mettre en place un "outil institutionnel supplémentaire" avec des règles trop formelles et donc inadaptées aux attentes des jeunes, mais un espace de dialogue de proximité, contributif et productif de services publics répondant mieux aux attentes de ces habitants.

Délibération

Après examen par la Commission "Attractivité et Compétitivité du Territoire" réunie le 3 avril 2009, il vous est proposé :

- d'acter la constitution d'un Conseil Communautaire de la Vie Etudiante, avec objectifs, missions et composition précisés ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Président à procéder aux informations et saisines pour réunir les membres de ce Conseil.

Annexes

Résultat vote Adopté à l'unanimité
Détail vote

1 abstention
La gauche du Grand Nancy ne prend pas part au vote.

Procès verbal

Envoi Préfecture	04/27/2009
Retour Préfecture	04/28/2009
Publication	04/27/2009
Envoi Service	04/29/2009
Exécutoire	04/28/2009